agrément simple
31/05/2012 12:00:00 -
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de ser...... auxquels doivent se soumettre les services à la personne depuis novembre dernier sont précisés dans une instruction du 26 avril 2012. La déclaration remplace l’agrément simple et un nouvel agrément succède à
27/09/2018 09:30:54 -
Le régime d’agrément et de déclaration applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à l...... au régime de l’agrément simple et de l’agrément qualité instauré par la loi dédiée au développement des services à la personne (L. n° 2005-841 du 26 juill. 2005). Cependant, il résultait des diverses réformes
26/08/2010 00:00:00 -
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux serv...... Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure
01/01/2014 00:00:00 -
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir inter......Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces formalités. Depuis
06/03/2025 00:00:00 -
Le 3 mars, Véronique Louwagie, la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a pré...... Le 3 mars, Véronique Louwagie, la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a présenté sa feuille de route autour de trois piliers : rendre la vie des structures plus simple
04/07/2012 00:00:00 -
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne dés......Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs
31/10/2006 00:00:00 -
Soulagement pour les gestionnaires de services à la personne! Un dispositif transitoire permet d'ass...... que les CCAS et CIAS. A noter: ces derniers sont aussi concernés pour leurs activités relevant de l'agrément simple, pour lequel ils n'avaient jusqu'à présent pas besoin de faire de demande. Le dossier est à
31/03/2006 00:00:00 -
Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per...... domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et «qualité» tient à un double critère qui associe
28/02/2006 00:00:00 -
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux ...... Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets......, gestion par un organisme non agréé, etc.). Respect des normes et de l’hygiène Selon le Code de l’environnement, les biodéchets englobent « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout
02/07/2025 00:00:00 -
Vénissieux (Rhône). Paw’sitive job est une pension canine solidaire à plus d’un titre. Elle accueill...... bien traité, sans cette solution ils n’auraient pas accepté de se faire hospitaliser, analyse-t-elle. La relation entre un sans-domicile-fixe et son animal est souvent fusionnelle. Ce n’est pas simple
01/09/2025 01:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). Au sein de l’association Constellation, qui accompagne des parents d’enfa...... social et l’impact sur la vie des proches, etc. », énumère Élodie Pillot. Très vite, Constellation est agréé plateforme de répit et d’accompagnement des aidants pour les familles d’enfants de 0 à 20 ans
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ...... de la politique de la ville ou territoires ruraux, sans chantiers d’insertion ni associations intermédiaires, il n’y a tout simplement pas d’emploi. L’accès à l’activité partielle de longue durée « rebond » [1
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co......Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... du Logement d’abord de crédits supplémentaires pour le recrutement de 500 équivalents temps plein (ETP)… pas toujours simple. « Nous avons vingt-trois ETP financés et nous finalisons le recrutement de dix-neuf
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... du secteur social et médico-social. Il désigne les factures électroniques. À ne pas confondre avec une simple facture digitalisée, un PDF résultant du scan d’une facture papier, signale d’entrée de jeu
31/07/2007 00:00:00 -
Deux ans après la publication de la loi relative au développement des services à la personne, l'ens...... sur le dispositif. Liste des organismes et activités éligibles à l'agrément, conditions et modalités d'obtention de l'agrément simple et de l'agrément qualité, avantages fiscaux, modes d'interventions autorisés
21/06/2018 15:16:30 -
Projet d’accompagnement opposable à tousAutant la phase de conception autorise la discussion, la con...... projet a été agréé par l’autorité. Mais c’est une erreur. Le projet est mis en place par les établissements, et l’examen du projet par les autorités ne constitue qu’une simple expression du contrôle normal
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... dans son effectif. Dès 1991, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) étaient précurseurs en signant l'un des premiers accords agréés de branche. Créant, pour le mettre en œuvre
28/02/2009 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'alloca...... recommandent les prestataires agréés qui, moins contraints, peuvent pratiquer des prix plus bas. Et défend la meilleure qualité de ces organismes: « L'agrément se fait sur simple déclaration, sans les contrôles